code_du_travail/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française 3df8d5c33c Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041755956
NOR: MTRD2007759D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/75/59/JORFTEXT000041755956.xml
2020-03-26 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi 2020-02-07 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle 2020-03-26 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018534660

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale