Code du travail
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République française a89177e92c Décret n° 2007-56 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000792303
NOR: SANS0625202D
Ancien identifiant: 1DE00756
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/23/JORFTEXT000000792303.xml
2007-01-13 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1997-04-12 00:00:00 +00:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 2007-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2007-56 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 2007-01-13 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 2007-12 du 4 janvier 2007 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail prescrit par l'article D. 212-21 du code du travail 2007-01-05 00:00:00 +00:00
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README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +00:00