code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française a5931ccef7 Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025794854
NOR: ETSD1207018D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/79/48/JORFTEXT000025794854.xml
2012-05-05 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 2012-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises 2012-05-05 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2012-564 du 24 avril 2012 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels 2012-04-27 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011 relatif au compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » 2011-12-29 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale 2012-04-22 00:00:00 +00:00