code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iii
République française a4011c4a2d Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039095520
NOR: MTRD1917033D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/09/55/JORFTEXT000039095520.xml
2019-09-15 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi 2019-06-09 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage 2019-09-15 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants 2019-07-08 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue 2017-01-01 00:00:00 +01:00