9c621d3545
Changement du titre, devenu : « Décret n° 2019-1951 du 31 décembre 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail » aux termes du rectificatif publié le 11 janvier 2020. Ministère: Ministère de l'économie et des finances Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000039727519 NOR: ECOI1921106D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/72/75/JORFTEXT000039727519.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018524215 |
Livre II : L'apprentissage
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Contrat d'apprentissage
- Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
- Titre IV : Financement de l'apprentissage
- Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial