code_du_travail/partie_reglementaire
République française 94cb094cca Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320196
Ancien identifiant: 1LX983675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/01/JORFTEXT000000320196.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public 2016-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale 2015-06-14 00:00:00 +02:00
huitieme_partie Décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés 2015-12-05 00:00:00 +01:00
premiere_partie Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public 2016-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public 2016-01-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public 2016-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification 2015-08-19 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00