code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii
République française 94ad5599f8 Décret n° 2009-270 du 9 mars 2009 relatif à la dénomination de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020371588
NOR: ECED0901564D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/37/15/JORFTEXT000020371588.xml
2009-03-12 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2009-270 du 9 mars 2009 relatif à la dénomination de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail 2009-03-12 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018525568

Livre III : Service public de l'emploi et placement