code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française 9377893bfd Décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l'activité partielle de longue durée
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020563676
NOR: ECED0909664D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/56/36/JORFTEXT000020563676.xml
2009-05-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l'activité partielle de longue durée 2009-05-01 00:00:00 +02:00
livre_ii !!! Texte non trouvé 2009-04-30 !!! 2009-04-30 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) 2009-03-16 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage 2009-03-30 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer 2009-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00