code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii
République française f06da0e22e Décret n° 2016-358 du 25 mars 2016 portant modification du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d'administration
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032295902
NOR: INTV1522819D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/29/59/JORFTEXT000032295902.xml
2016-03-28 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés 2016-01-31 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2016-358 du 25 mars 2016 portant modification du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d'administration 2016-03-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018526187

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs