Code du travail
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République française 91664157de LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
Modification du code de la sécurité sociale, du livre des procédures fiscales, du code de procédure pénale, du code de la consommation, du code civil, du code général des impôts, du code rural, du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code de la voirie routière, du code général de la proprieté des personnes publiques, du code de la santé publique, du code de l'organisation judiciaire.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000017727195
NOR: BCFX0710942L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/72/71/JORFTEXT000017727195.xml
2008-05-01 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2007-11-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit 2008-05-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail 2008-05-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 2008-05-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎ 2008-05-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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