code_du_travail/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_ii
République française 8bf1f97960 Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 relatif à la procédure de restructuration des branches professionnelles
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033274112
NOR: ETST1629009D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/27/41/JORFTEXT000033274112.xml
2016-10-21 00:00:00 +02:00
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titre_iii Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) 2016-03-19 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel 2016-07-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 relatif à la procédure de restructuration des branches professionnelles 2016-10-21 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2015-262 du 5 mars 2015 relatif à la création de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective 2015-03-08 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00