code_du_travail/partie_legislative
République française 8a1773351a Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000043694630
NOR: MTRD2035290R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/69/46/JORFTEXT000043694630.xml
2024-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_preliminaire LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2021-06-01 00:00:00 +02:00
cinquieme_partie LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 2024-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage 2024-01-01 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises 2023-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2024-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 2023-09-01 00:00:00 +02:00
septieme_partie LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 2023-12-31 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage 2024-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 2023-12-28 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2015-08-19 00:00:00 +02:00