code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iii
République française 151611302a Décret n° 2018-1346 du 28 décembre 2018 relatif au taux et à l'assiette de la contribution versée par les établissements et services d'aide par le travail pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037884349
NOR: MTRG1834656D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/88/43/JORFTEXT000037884349.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2018-1346 du 28 décembre 2018 relatif au taux et à l'assiette de la contribution versée par les établissements et services d'aide par le travail pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue 2017-01-01 00:00:00 +01:00