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République française 80bba5592b Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Application des articles 4 et 6 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée ; 25 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995. Les décrets n° 83-567 du 27 juin 1983, 83-568 du 27 juin 1983 modifié, 91-1139 du 4 novembre 1991 modifié ainsi que les articles 5 à 7 du décret n° 67-278 du 30 mars 1967 modifié sont abrogés, sauf en tant qu'ils concernent la région Ile-de-France et les régions d'outre-mer. Ils demeurent toutefois en vigueur pour l'application des dispositions de l'article 7 du présent décret

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020318222
NOR: DEVK0827636D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/31/82/JORFTEXT000020318222.xml
2010-06-15 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement 2010-06-15 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 2010-02-15 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018520916

Livre Ier : Inspection du travail