Code du travail
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République française 800d160265 Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes
APPLICATION DE LA LOI 96-151 ET DE L'ART. 4 DE LA LOI 92-125.
ABROGATION DE L'ART. 1 DU DECRET 82-635.
LE TABLEAU DEFINISSANT LES CIRCONSCRIPTIONS DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES FIGURANT A L'ANNEXE II DU DECRET 60-516 EST REMPLACE PAR LES TABLEAUX FIGURANT AUX ANNEXES I A II DU PRESENT DECRET.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-09-1997.
EN VERTU DE LA JURISPRUDENCE MEYET LE PRESENT DECRET PEUT ETRE MODIFIE PAR DECRET DU PREMIER MINISTRE PRIS EN CONSEIL D'ETAT.
Texte totalemnt abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000381113
NOR: EQUX9600158D
Ancien identifiant: 1DX997156
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/11/JORFTEXT000000381113.xml
2008-03-13 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2007-11-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 2008-03-02 00:00:00 +00:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi 2008-02-15 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes 2008-03-13 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°51-435 du 17 avril 1951 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI 2008-03-13 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°76-463 du 31 mai 1976 ACCESSION A LA PROPRIETE 2008-03-01 00:00:00 +00:00