code_du_travail/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_v
République française b960d36a97 Décret n° 2015-1761 du 24 décembre 2015 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes résidant à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy et siégeant au conseil de prud'hommes de Basse-Terre
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031691651
NOR: JUSB1525842D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/69/16/JORFTEXT000031691651.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ii Décret n° 2015-1761 du 24 décembre 2015 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes résidant à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy et siégeant au conseil de prud'hommes de Basse-Terre 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018535924

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer