code_du_travail/partie_legislative
République française 72f31749a0 Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, notamment le II de son article 49.<br clear="none"/>Modification du code des assurances, du code civil, du code de la commande publique, du code de l'énergie, du code de l'éducation, du code de l'environnement, du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts, du code des postes et des communications électroniques, du code de procédure pénale, du code des procédures civiles d'exécution, du code de la santé publique, du code du sport, du code des transports, du code de l'urbanisme, du code du travail.<br clear="none"/>
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Ministère: Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000041506557
NOR: LOGL1933297R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/50/65/JORFTEXT000041506557.xml
2021-07-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_preliminaire LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2021-06-01 00:00:00 +02:00
cinquieme_partie LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » 2021-06-15 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2021-07-01 00:00:00 +02:00
huitieme_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2021-07-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2021-07-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation 2021-07-01 00:00:00 +02:00
septieme_partie Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation 2021-04-23 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 2021-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité 2021-07-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2015-08-19 00:00:00 +02:00