code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_iii
République française 6376573f1b LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
Modification du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code rural. 
Modification de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail : abrogation de l'article 4, modification des articles 9 (VI abrogé), 3. 
Modification de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales : création de l'article 8-2. 
Modification de la loi n° 96-1143 du 26 décembre 1996 relative à la zone franche de Corse : création après l'article 4 de l'article 4 bis.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000398162
NOR: MESX9900090L
Ancien identifiant: 1LS00037
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/81/JORFTEXT000000398162.xml
2000-02-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1998-07-03 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail 2000-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail 2000-02-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi 1992-01-04 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1984-02-25 2004-05-05 LEGISCTA000006139910

Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation