code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ii
République française 6188e35206 Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ART. 1 A 10 : ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, MISSION ET MEMBRES COMPOSANT CETTE AGENCE.
 ART. 11 : ABROGE L'ART. 2 DE LA LOI DU 28-08-1942.
 ART. 12 A 15 : HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL, MODIFICATION DES ART. L233-5 (MACHINES DANGEREUSES) ET L231-2 (HEBERGEMENT DU PERSONNEL).
 ART. 16 A 21 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
TRA.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875869
Ancien identifiant: 1LX9731195
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/58/JORFTEXT000000875869.xml
1974-09-29 00:00:00 +01:00
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chapitre_preliminaire Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 1974-09-29 00:00:00 +01:00
titre_ier Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_vi Loi n° 72-617 du 5 juillet 1972 relative aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail 1974-09-29 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00