code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_v
République française 60cc6e0432 Décret n° 2023-438 du 5 juin 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte
Ministère: Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047636799
NOR: MTRD2310601D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/63/67/JORFTEXT000047636799.xml
2023-06-07 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 2023-438 du 5 juin 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte 2023-06-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018524650

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer