code_du_travail/partie_legislative/premiere_partie
République française 6088657436 Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante
SECTION 1 (ART. 1 A 5): DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES DE CONFINEMENT (PAR FIXATION,IMPREGNATION OU ENCOFFREMENT) ET DE RETRAIT D'AMIANTE OU DE MATERIAUX FRIABLES CONTENANT DE L'AMIANTE.
SECTION 2 (ART. 6 A 9): DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES DE RETRAIT OU DE CONFINEMENT (PAR FIXATION,IMPREGNATION OU ENCOFFREMENT) DE MATERIAUX NON FRIABLES CONTENANT DE L'AMIANTE.
SECTION 3 (ART. 10 ET 11): DISPOSITIONS APPLICABLES EN FIN DE TRAVAUX.
APPLICATION DES ART. 7 ET 26 DU DECRET 9698 DU 07-02-1996,7 DU DECRET 9697 DU 07-02-1996.

Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000376783
NOR: TAST9610752A
Ancien identifiant: 1AX9960523P6
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/37/67/JORFTEXT000000376783.xml
2013-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 2013-05-19 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante 2013-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2012-08-08 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi 2013-06-17 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2011-05-19 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00