Code du travail
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République française 6007b4c609 Décret n°70-975 du 21 octobre 1970 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX OUVRIERS DOCKERS DE L'ORDONNANCE 67693 DU 17-08-1967 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000509960
Ancien identifiant: 1DX970975
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/99/JORFTEXT000000509960.xml
2008-03-13 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2007-11-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 2008-03-02 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi 2008-02-15 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°70-975 du 21 octobre 1970 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX OUVRIERS DOCKERS DE L'ORDONNANCE 67693 DU 17-08-1967 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES 2008-03-13 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°51-435 du 17 avril 1951 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI 2008-03-13 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°76-463 du 31 mai 1976 ACCESSION A LA PROPRIETE 2008-03-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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