code_du_travail/partie_reglementaire/premiere_partie
République française 5d73f8d2f5 Décret n° 2023-924 du 6 octobre 2023 relatif aux modalités d'émission d'un titre de perception national dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi
Ministère: Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048166185
NOR: MTRD2318606D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/16/61/JORFTEXT000048166185.xml
2023-10-08 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes 2023-03-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2023-924 du 6 octobre 2023 relatif aux modalités d'émission d'un titre de perception national dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi 2023-10-08 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif 2020-01-02 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2023-38 du 27 janvier 2023 transférant le siège du conseil de prud'hommes de Lannoy à Lys-lez-Lannoy 2023-04-09 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2020-1549 du 9 décembre 2020 relatif au conseil des prud'hommes de Mamoudzou 2022-01-01 00:00:00 +00:00
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