code_du_travail/partie_reglementaire
République française 5c7bda3159 Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032093430
NOR: ETST1532009D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/09/34/JORFTEXT000032093430.xml
2016-02-24 00:00:00 +01:00
..
cinquieme_partie Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés 2016-01-31 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives 2016-01-01 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics 2016-02-24 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales 2016-01-21 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité 2016-01-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés 2016-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle 2016-02-15 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés 2016-02-13 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00