code_du_travail/partie_reglementaire/septieme_partie/livre_ii
République française 4bdb763d03 Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033719045
NOR: ECFI1631600D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/71/90/JORFTEXT000033719045.xml
2016-12-30 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration 2016-10-23 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne 2016-12-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018521438

Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne