code_du_travail/partie_legislative/septieme_partie/livre_ier
République française 264b11a5b0 Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 63.

Ministère: Ministère de la culture
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000038721158
NOR: MICB1904309R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/72/11/JORFTEXT000038721158.xml
2019-10-01 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants 2019-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2021-04-20 LEGISCTA000006145425

Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode