code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française 486d8066d9 Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026562180
NOR: ETSD1236381D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/56/21/JORFTEXT000026562180.xml
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livre_ier Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir 2012-11-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2012-943 du 1er août 2012 fixant le montant prévu au second alinéa de l'article L. 5212-10 du code du travail dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés 2012-08-04 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2012-539 du 20 avril 2012 portant modification des dispositions réglementaires relatives à la déclaration préalable d'exercice d'une activité de placement 2012-04-24 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2012-1066 du 18 septembre 2012 relatif à la répétition des prestations indues versées par Pôle emploi 2012-09-21 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2012-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00