code_du_travail/partie_reglementaire/septieme_partie
République française 4397a1890b Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022845877
NOR: ECEI1015154D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/84/58/JORFTEXT000022845877.xml
2010-12-24 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France 2010-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne 2010-12-24 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) 2009-03-16 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 2010-02-15 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00