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LA PRESENTE ORDONNANCE ENTRE EN VIGUEUR LE 01-02-1982. APPLICATION DE LA LOI 823 DU 06-01-1982 ET DE L'ART. 38 DE LA CONSTITUTION. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000889135 Ancien identifiant: 1OR98241 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/91/JORFTEXT000000889135.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006112874 |
Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Cinquième partie : L'emploi
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités