code_du_travail/partie_reglementaire
République française 5a6bf15ded Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033227584
NOR: ETST1616935D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/22/75/JORFTEXT000033227584.xml
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cinquieme_partie Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention 2017-12-29 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2018-01-01 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales 2017-07-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes 2018-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité 2018-01-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2018-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2018-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 67830 DU 27-9-1967 EN CE QUI CONCERNE LES TITRES-RESTAURANT 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés 2017-04-30 00:00:00 +02:00