code_du_travail/partie_reglementaire
République française 40fca0d347 Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques
Transposition partielle de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023992198
NOR: ETSD1105259D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/99/21/JORFTEXT000023992198.xml
2011-08-01 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein 2011-06-03 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés 2011-07-01 00:00:00 +02:00
huitieme_partie Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon 2011-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret no 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche 2011-08-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage 2011-07-01 00:00:00 +02:00
septieme_partie Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques 2011-08-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation 2011-05-20 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale 2011-01-15 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00