code_du_travail/partie_legislative/troisieme_partie
République française 407801c129 LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000048480565
NOR: MTRT2311707L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/48/05/JORFTEXT000048480565.xml
2023-12-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2023-11-22 00:00:00 +00:00
livre_ii Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2022-12-27 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise 2023-12-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-01-01 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail 2008-12-05 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000006132332

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale