code_du_travail/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ii
République française 403c0342f7 Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif
Application de l'article 11 (I, 1° ; VI, 2°, 3°, 6°, 8°, 9° et 10°) de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039727052
NOR: ECOI1919172D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/72/70/JORFTEXT000039727052.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration 2016-10-23 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00