code_du_travail/partie_legislative/premiere_partie
République française 3dbe992370 Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Application de la Constitution, notamment son article 38. 
Modification du code du travail, du code rural et de la pêche maritime. Modification de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 modifiée relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels : modification des articles 21, 25 ; abrogation des articles 1er, des VI et VII de l'article 24. 
Modification de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : abrogation de l'article 45.
Ratification de la présente ordonnance par l'article 1er de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Ministère: Ministère du travail
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000035607311
NOR: MTRT1724786R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/60/73/JORFTEXT000035607311.xml
2017-09-24 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique 2017-03-02 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective 2017-09-24 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2017-01-29 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2017-09-24 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes 2017-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00