code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ii
République française edeb01f384 LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Modification du code du travail, du code de la consommation, du code de la sécurité sociale, du code rural, du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code de la santé publique, du code général des collectivités territoriales, du code de l'artisanat, du code de la construction et de l'habitation, du code monétaire et financier. 
Modification de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle : abrogation de l'article 5. 
Modification de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : modification de l'article 17.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000632799
NOR: SOCX0500099L
Ancien identifiant: 1LS005841
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/27/JORFTEXT000000632799.xml
2005-07-27 00:00:00 +02:00
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chapitre_preliminaire LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 2002-01-18 00:00:00 +01:00
titre_ier LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale 2005-07-27 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise 2005-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 2004-06-26 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 2002-01-18 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_vi Loi n° 72-617 du 5 juillet 1972 relative aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail 2004-01-03 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 2002-01-18 00:00:00 +01:00