code_du_travail/partie_reglementaire
République française 3c30a356e1 Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés
Application des art. 21 de la loi 2000-321 et 2 de la loi 2009-974.

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021059777
NOR: MTST0920960D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/05/97/JORFTEXT000021059777.xml
2009-09-23 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée 2009-06-11 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 relatif à l'offre au public, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions 2009-05-22 00:00:00 +02:00
huitieme_partie Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l'immigration et de l'intégration » à la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » 2009-03-28 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2009-1011 du 25 août 2009 relatif aux modalités d'indemnisation des conseillers prud'hommes 2009-09-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) 2009-03-16 00:00:00 +01:00
septieme_partie Décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle 2009-08-30 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2009-775 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application des articles L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, L. 834-1 du code de la sécurité sociale, L. 6243-2 et L. 6331-1 du code du travail 2009-06-25 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés 2009-09-23 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00