Code du travail
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République française 3a3da0414f Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)
Application de la directive 96-29 EURATOM du Conseil en date du 13-05-1996. Transposition complète de la directive 2003/122/EURATOM du Conseil en date du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines.

Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000467466
NOR: MTST0750576D
Ancien identifiant: 1DE0071570
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/74/JORFTEXT000000467466.xml
2007-11-07 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2007-11-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur 2007-08-29 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires) 2007-11-07 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage 2007-11-03 00:00:00 +00:00
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README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +00:00