code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii
République française 3230a30431 Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041535575
NOR: MTRZ1931637D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/53/55/JORFTEXT000041535575.xml
2020-02-07 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi 2020-02-07 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics 2019-08-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018526187

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs