code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier
République française bd24303b4b Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL.(2EME LOI AUROUX)
La présente loi, qui est l'une des lois dites "Auroux" réforme le droit syndical. Elle met en place un nouveau dispositif législatif, en remplaçant une grande partie du livre IV du code du travail.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691995
Ancien identifiant: 1LX982915
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691995.xml
1982-12-26 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l’âge de la majorité (1)‎ 1975-06-20 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL.(2EME LOI AUROUX) 1982-12-26 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES 1982-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-01-03 2999-01-01 LEGISCTA000006139789

Titre Ier : Conditions du travail