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République française 299ecf2181 Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037884432
NOR: MENV1833807D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/88/44/JORFTEXT000037884432.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente 2017-09-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen 2019-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité 2016-12-31 00:00:00 +01:00