Code du travail
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République française 286eec3424 LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif
Modification du code du travail.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000018656005
NOR: MTSX0803219L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/65/60/JORFTEXT000018656005.xml
2008-04-18 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2007-11-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 2008-03-02 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif 2008-04-18 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-03-13 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-03-13 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Loi n°76-463 du 31 mai 1976 ACCESSION A LA PROPRIETE 2008-03-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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