code_du_travail/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_vii
République française fa8829f0f6 Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Transposition partielle de la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juillet concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032974358
NOR: ETST1611714D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/97/43/JORFTEXT000032974358.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) 2009-03-16 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail 2016-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00