Code du travail
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République française 1967f40f5d Décret n°64-972 du 12 septembre 1964 RELATIF AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES. ART. 1 A 5 : ORGANISATION GENERALE DES SERVICES MEDICAUX
ART. 6 A 15 : OBLIGATIONS DES MEDECINS DU TRAVAIL
ART. 16 : PERSONNEL, LOCAUX, MATERIEL (NECESSAIRES AUX SOINS D'URGENCE ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE MEDICAL).
 ART. 17 : INCOMPATIBILITES.
 ART. 18 - 19 : QUALIFICATION DES MEDECINS DU TRAVAIL.
 ART. 20 - 21 : DISPOSITIONS DIVERSES (NOMINATION, REVOCATION DE MEDECINS. APPLICATION DANS LES 2 ANS DE CES DISPOSITIONS).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000672566
Ancien identifiant: 1DX964972
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/25/JORFTEXT000000672566.xml
1973-11-23 00:00:00 +00:00
partie_legislative_ancienne Loi n°63-1240 du 18 décembre 1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE) 1973-11-23 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°64-18 du 4 janvier 1964 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 57834 DU 26-07-1957 (STATUT DES TRAVAILLEURS A DOMICILE) 1973-11-23 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°64-972 du 12 septembre 1964 RELATIF AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES. ART. 1 A 5 : ORGANISATION GENERALE DES SERVICES MEDICAUX 1973-11-23 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-15 00:00:00 +00:00