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République française d818bb4bb5 Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié
Ministère: Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047455109
NOR: MTRT2304365D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/45/51/JORFTEXT000047455109.xml
2023-04-19 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale 2022-04-30 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié 2023-04-19 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle 2022-03-31 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi 2023-03-30 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs 2019-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public 2016-01-01 00:00:00 +01:00