1531a706f3
Classement des entreprises, règlementation des salles, statut des directeurs, artistes et personnels, police. Abroge le décret du 6 janvier 1864. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000888967 Ancien identifiant: 1OR9452339 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/89/JORFTEXT000000888967.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006145403 |
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre Ier : Champ d'application
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Titre III : Repos et jours fériés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Titre V : Compte épargne-temps
- Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
- Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos