code_du_travail/partie_reglementaire/septieme_partie
République française 25a52ef5cf Décret n° 2013-524 du 19 juin 2013 modifiant l'article D. 7233-5 du code du travail relatif à la réduction d'impôt prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts
Ministère: Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027587607
NOR: ACTI1311565D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/58/76/JORFTEXT000027587607.xml
2013-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2013-524 du 19 juin 2013 modifiant l'article D. 7233-5 du code du travail relatif à la réduction d'impôt prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts 2013-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) 2009-03-16 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 2010-02-15 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00