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Application de l'art. 90 de la loi 2008-1330. Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000020018286 NOR: MTST0830875D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/01/82/JORFTEXT000020018286.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018537950 |
Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
- Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
- Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
- Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail