code_du_travail/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv
République française 0b5c968dfc Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320196
Ancien identifiant: 1LX983675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/01/JORFTEXT000000320196.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable 2015-06-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000006145400

Livre IV : Les salariés protégés