code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier
République française 5457327273 Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail
Art. 1er. - Les dispositions annexées à la présente loi constituent le code du travail (première partie [législative]) (annexe I, pages 53 à 134).
Art. 2. - Sont abrogées les dispositions de nature législative contenues dans les textes figurant en annexe à la présente loi (annexe II, pages 134 à 135).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000322331
Ancien identifiant: 1LX9734
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/23/JORFTEXT000000322331.xml
1973-11-21 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail 1973-11-21 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle 1973-01-03 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail 1973-11-21 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-01-03 2999-01-01 LEGISCTA000006139789

Titre Ier : Conditions du travail