code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii
République française d5a7a0d83a Décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile
Application de l'article 16 (II) de la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030154589
NOR: ETSD1423783D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/15/45/JORFTEXT000030154589.xml
2015-01-29 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile 2015-01-29 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers 2014-08-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018526187

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs